Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Catherine LABBÉ, nom propre, dont le siège social est à Neuvy sur Barangeon (18330) – 26 route de Bourges, immatriculés au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 508 140 423, ci-après dénommée « RenaiSens® » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.flammesjumelles.world, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RenaiSens® et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.flammesjumelles.world, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’une prestation ou un ensemble de prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RenaiSens®. RenaiSens® se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’acheteur certifie

L’acheteur est validant ces conditions générales de Vente certifie qu’il est bien majeur et qu’il est bien la personne qui fera l’objet de la prestation. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de RenaiSens®. Ces services produits et services sont exclusivement des soins reiki et des formules de soins reiki. L’ensemble des prestations se font à distance. Ces formations sont proposées dans la limite des disponibilités possibles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont en euro exempts de TVA. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. RenaiSens® se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prestations se faisant à distance, il n’y a pas de frais de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des prestations présentées sur le site www.flammesjumelles.world est réservée à tout acheteur majeur dans tout pays du moment où l’acheteur est conscient que les échanges se font exclusivement en langue française.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des formations, des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date d’achat de la prestation. Si tout ou partie des prestations commandées a déjà été effectué, cette clause de rétractation ne pourra être invoquée.
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

  • Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
  • Les prestations de service tel que le consulting, le coaching, l’accompagnement, si la prestation a démarré.

Annulation de commande

La commande peut être annulée par l’acheteur à tout moment après le délai de rétractation. Le client ne pourra alors pas prétendre à un remboursement. La commande pourra être annulée par le vendeur dans le cas où les données renseignées par l’acheteur sont fausses, que l’acheteur n’a pas envoyé de photo de lui pour pouvoir assurer les soins reiki, ou qu’un paiement n’ait pas été effectué correctement. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demandé.

Modalités de paiement

Le prix ou une partie du prix (dans le cas des paiements échelonnés) est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire, par compte PayPal ou par chèque. Paiement par carte bancaire, paiement par compte PayPal Les paiements par cartes bancaires et par compte PayPal seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal (www.paypal.fr) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité à la validation de la commande du montant total de la commande pour un paiement comptant, du montant du premier versement pour des paiements échelonnés ou les abonnements. Pour les paiements échelonnés, le paiement s’effectuera de façon automatique par le système PayPal à la date convenue. Les comptes PayPal du commerçant est Ludovic LABBE – RenaiSens. Paiement par chèque Les paiements par chèque doivent être du montant total de la commande. L’ordre du chèque doit être Ludovic LABBE. Les chèques doivent être envoyés à l’adresse suivante : Catherine LABBE 26 route de Bourges 18330 Neuvy sur Barangeon Le paiement par chèque doit être accompagné de vos coordonnées (Nom, Prénom, Adresse, n° de téléphone) et la prestation que vous avez commandée. La commande ne sera validée et la prestation ne démarrera que lorsque le chèque sera en crédit en compte.

résiliation

Dans le cadre de prestation par abonnement sans condition particulière, l’acheteur peut demander que celles-ci soient stoppés à tout moment. La demande devra être formulée par courrier recommandé à l’adresse suivante : Catherine LABBE – 26 route de Bourges – 18330 Neuvy sur Barangeon.  Le mois en cours sera du. Si la demande parvient après le 25 du mois, le mois suivant sera facturé dans le cadre d’un abonnement. Dans le cadre des formules occasionnelles, aucun remboursement ne sera effectué. Dans le cas des formules par abonnement, l’abonnement sera stoppé selon la règle décrite ci-dessus.

Livraisons

Les prestations se faisant à distance, il n’y a pas de livraison.

Garantie

Les prestations et les services délivrés sur le site n’offrent pas de garantie de résultat.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Obligations du vendeur

Le Vendeur a une obligation de moyens et non de résultat. Il convient au vendeur d’effectuer les prestations convenues dans la prestation achetée.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de RenaiSens® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RenaiSens®. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de RenaiSens®.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. RenaiSens® se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, à utiliser les informations collectées uniquement dans le cadre des autres sites et autres activités de RenaiSens®. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à RenaiSens® De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12 avril 2011 enregistrée sous le numéro 1499017.

Archivage – Preuve

RenaiSens® archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de RenaiSens® seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bourges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.